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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique sauf passeport d'urgence.
 
Le passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
 
Seules les mairies équipées de dispositifs numériques de prise d’empreintes digitales peuvent accueillir les demandeurs.  Bessines-sur-Gartempe mais également  Bellac, Ambazac, Saint-Junien, Couzeix, Feytiat, Rochechouart, Aixe-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Isle, Condat-sur-Vienne, Saint-Léonard-de-Noblat, Eymoutiers et Saint-Yrieix-la-Perche sont habilitées à recueillir les demandes de cartes d'identité et de passeports.
 
... NOUVEAUTÉ ...
En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous pouvez acheter votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation sur timbres.impots.gouv.fr

Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie, le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
 
Qui peut avoir un passeport ?
Le demandeur doit être de nationalité Française et doit avoir 18 ans ou être émancipé. Pour un mineur, une personne représentant l'autorité parentale doit être présente. La présence du demandeur est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
 
DÉMARCHES
  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique, la commune de Bessines-sur-Gartempe dispose d'une seule station biométrique. Les demandeurs devront PRENDRE RENDEZ-VOUS à la mairie au 05 55 76 05 09.
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s'il est équipé pour les passeports biométriques.

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES
Présenter les originaux de l'ensemble des documents ci-dessous
Dans tous les cas :

  • Carte nationale d'identité (original)

  • 2 photographies d'identité identiques de moins de 6 mois (non découpées et fond blanc interdit) de face, regard sur l'objectif et conformes aux normes (format 35mm x 45 mm).
  • Timbres fiscaux : 86 € pour une personne majeure, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans ;
  • Justificatif du domicile de moins d'un an à votre nom ou nom d'époux (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d'imposition ou de non imposition ; quittance d'assurance ; quittance de loyer d'un bailleur public ou titre de propriété)

→ SI VOUS ÊTES HÉBERGÉS CHEZ QUELQU'UN il faudra produire : une attestation d'hébergement signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois + Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins d'un an + Pièce d'identité de l'hébergeant

→ POUR UNE MODIFICATION D'ADRESSE (ajout d'un numéro à la maison mais ne figurant pas sur le justificatif de domicile) : fournir un justificatif de domicile + attestation du maire avec la numérotation

  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
  • En cas d'utilisation d'un 2ème nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), il vous faudra produire d'autres justificatifs (acte de naissance, acte de mariage, ...)
 
SI 1ère DEMANDE, il vous faudra produire en plus :
  • Si je suis mineur : 1 justificatif de l'autorité parentale en cliquant ici et l'adulte le représentant devra fournir l'original de sa carte nationale d'identité.
 
EN CAS DE PERTE OU VOL, il vous faudra produire en plus :
  • Une déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite en gendarmerie)

SI RENOUVELLEMENT , il vous faudra produire en plus :
  • Ancien passeport (original)


Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption. Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

 

DE PLUS, S'IL RESTE PLUS D'UNE ANNÉE DE VALIDITÉ SUR LE PASSEPORT, VOUS DEVEZ FAIRE UNE ATTESTATION PRÉCISANT LES MOTIFS DE LA DEMANDE.

 

Le passeport renouvelé en raison d'erreur matérielle de l'administration, de changement d'état civil, de changement d'adresse est fait gratuitement jusqu'à la date de validité de l'ancien passeport.

 
RETRAIT DU PASSEPORT
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne pourra donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont en moyenne de 5-6 semaines. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors de la constitution du dossier, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre passeport à la mairie.
 
Vous devez PRENDRE RENDEZ-VOUS pour retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier, muni du récépissé qui vous a été fourni lors de la demande ainsi que de votre ancien passeport (en cas de renouvellement). Une nouvelle prise d'empreintes vous sera demandé.
DURÉE DE VALIDITÉ
Votre passeport est valable pendant 10 ans (pour un majeur) et 5 ans (pour un mineur).
 
VALIDITÉ DES ANCIENS PASSEPORTS
Si vous avez un passeport en cours de validité, il reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Il n'est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.
 
Attention : si vous envisagez de vous rendre aux États-Unis, seuls certains passeports vous permettent d'être exempté de visa.
 
LES PHOTOS
Deux photographies identiques de moins de 6 mois (non découpées et fond blanc interdit) doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
  • La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
  • La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
  • Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit.
  • La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets décoratifs sont interdits. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif
  • Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
  • Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
  • Il est préférable d'ôter vos lunettes, si vous les portez, les lunettes doivent respecter les conditions suivantes :
    • La monture ne doit pas être épaisse
    • La monture ne doit pas masquer les yeux
    • Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés
    • Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.
Toute photographie non conforme à ces spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.
 
DÉLIVRANCE D'UN PASSEPORT EN URGENCE
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.Le passeport d'urgence n'est pas un passeport biométrique mais un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Cette démarche exceptionnelle ne peut se faire qu'en préfecture.
Vous pouvez contacter la préfecture de Limoges au 05-55-44-18-00.
 
> INFOS PRATIQUES 
 
Mairie - Service Etat Civil
1, place de la Liberté 87250 Bessines-sur-Gartempe 
Tél. 05 55 76 05 09 
Fax. 05 55 76 10 40
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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